Conditions Générales de Vente


Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CUIR VINYL 89 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises issues du présent Site ou pour toute commande finalisée à notre siège social sis 25 bis rue de la Forêt 89300 Looze.

Toute prestation accomplie par la société CUIR VINYL 89 implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre Site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CUIR VINYL 89 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CUIR VINYL 89 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock, hormis les produits personnalisés, dont le délai de fabrication est indiqué en clair pour chaque article. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société CUIR VINYL 89 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise CUIR VINYL 89 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société CUIR VINYL 89 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société CUIR VINYL 89 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CUIR VINYL 89 dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande (au siège de l'entreprise) l'acheteur devra verser un acompte de 30 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 7 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise CUIR VINYL 89 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12h et de 14h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 25 bis rue de la Forêt 89300 Looze

Tél: 03.86.62.50.23

Fax:03.86.91.47.69

e-mail: Nous contacter

Article 10 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 14 jours à la date de réception de celui-ci par la société CUIR VINYL 89. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture. Cependant les produits confectionnés spécialement pour le consommateur ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.